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TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LAChapitre II: Des attributions du président du conseil de la région

Article 105

de Régions

PDF officiel

Le président est chargé :

  1. –d'élaborer le programme de développement régional et le schéma régional de l'aménagement du territoire conformément aux dispositions des articles 83 et 88 de la présente loi organique;
  2. –d'élaborer le budget;
  3. –de conclure les marchés de travaux, de fournitures ou de services;
  4. –d'intenter des actions en justice.

RéférenceArticle 105, Régions — madda.ma

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Chapitre II: Des attributions du président du conseil de la région

Article 101 – Article 111
  1. Article 101Le président du conseil de la région exécute les délibérations du conseil et ses décisions et prend toutes les mesures nécessaires à cet effet. Ainsi il :
  2. Article 102En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 140 de la Constitution, le président du conseil de la région exerce, après délibérations du cons
  3. Article 103Le président du conseil dirige les services administratifs de la région. II est le chef hiérarchique du personnel de la région, veille sur la gestion de ses aff
  4. Article 104Le président du conseil de la région est chargé de la conservation de tous les documents relatifs aux actes du conseil et toutes les délibérations et arrêtés pr
  5. Article 105Le président est chargé :
  6. Article 106Le président du conseil, ou la personne déléguée par lui à cet effet, approuve les marchés de travaux, de fournitures ou de services.
  7. Article 107Le président du conseil peut, sous sa responsabilité et son contrôle, donner délégation de signature par arrêté à ses vice-présidents, à l'exception de la gesti
  8. Article 108Le président du conseil peut, sous sa responsabilité et son contrôle, donner par arrêté dans le domaine de la gestion administrative, délégation de signature au
  9. Article 109Le président du conseil peut, sous sa responsabilité et son contrôle, donner délégation au directeur général des services, aux fins de signer les documents rela
  10. Article 110Le président présente, au début de chaque session ordinaire, un rapport d'information au conseil sur les actes qu'il a accomplis dans le cadre des attributions
  11. Article 111En cas d'absence ou d'empêchement du président pour une durée supérieure à un mois, il est provisoirement suppléé dans la plénitude de ses fonctions, de plein d
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