Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillanceSection II: Organes d’administration et de direction
Article 53
Texte : Loi n° 112-12 relative aux coopératives
Version consolidée au 1er novembre 2018
al. 1En cas de cessation anticipée des fonctions d’un membre du conseil d’administration, le conseil peut désigner un remplaçant pour la durée restant à courir du mandat. Il est tenu de le faire si le nombre des membres du conseil d’administration est inférieur au minimum légal ou au minimum statutaire. Ces désignations doivent être soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.
al. 2Dans le cas où les désignations faites par le conseil d’administration ne seraient pas ratifiées par l’assemblée générale ordinaire, les décisions prises et les actes accomplis par les membres du conseil d’administration dont la désignation n’est pas ratifiée n’en seraient pas moins valables.
RéférenceArticle 53, Loi n° 112-12 — madda.ma
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Section II: Organes d’administration et de direction
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- Article 50Le nombre des membres du conseil d’administration doit être fixé par les statuts. Toutefois, il ne peut être inférieur à trois, ni supérieur à douze, et doit êt
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- Article 54Les membres du conseil d’administration sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la coopérative ou envers les tiers, des faute
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- Article 58A l’exception des cas prévus au dernier alinéa de l’article 28 de la présente loi, les délibérations du conseil d’administration nécessitent, pour être valables
- Article 59Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont consignées sur un registre spécial coté et paraphé par le secrétar
- Article 60Le conseil d’administration est chargé de la gestion de la coopérative dont il assure le bon fonctionnement.
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- Article 62Dans les coopératives administrées par un conseil d’administration, ce dernier peut désigner et révoquer à tout moment un ou plusieurs directeurs personnes phys
- Article 63Le directeur est chargé de la gestion courante de la coopérative, de l’exécution des décisions du conseil d’administration et, le cas échéant, de celles prises
- Article 64Nul ne peut être investi des fonctions de directeur :
- Article 65Sous réserve des dispositions de l’article 47 de la présente loi, la coopérative peut être gérée par un ou plusieurs gérants, sans toutefois que leur nombre soi
- Article 66Le ou les gérants, le ou les commissaires aux comptes, le cas échéant, présentent à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur les accords conclus directemen