Article 67
Texte : Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
al. 1La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration avec le titre de président directeur général, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général.
al. 2Dans les conditions définies par les statuts, le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visées au premier alinéa. Ce choix sera porté à la connaissance des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale et fera l’objet des formalités de dépôt, de publicité et d’inscription au registre du commerce dans les conditions prévues par la loi.
al. 3Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.
al. 4Dans le silence des statuts, la direction générale est assumée, sous sa responsabilité, par le président du conseil d’administration.
al. 5Lorsqu’un directeur général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.
al. 6Les administrateurs, qui ne sont ni président directeur général, ni directeur général, ni directeur général délégué, ni salariés de la société exerçant des fonctions de direction, sont considérés des administrateurs non exécutifs. Leur nombre doit être supérieur à celui des administrateurs ayant l’une de ces qualités.
RéférenceArticle 67, Loi n° 17-95 — madda.ma
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Section I: Des Organes d’Administration Et De Direction
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