B.O. 6696 · p. 1508
Chapitre VI: De l’importation, du transit et de l’exportation
Article 26
al. 1Conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, les fabricants d’explosifs peuvent exporter les produits explosifs, les artifices de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques agréés et portant le marquage prévu à l’article 10 ci-dessus, ainsi que les matières premières.
al. 2Les modalités d’exportation des produits explosifs, des artifices de divertissement, des matériels contenant des substances pyrotechniques et des matières premières sont fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 26, Loi n° 22-16 — madda.ma
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Chapitre VI: De l’importation, du transit et de l’exportation
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