B.O. 6506 · p. 1482
Chapitre VI: Administration de l’eauSection 2.: Les agences de bassins hydrauliques
Article 83
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
Le conseil d’administration de l’agence de bassin hydraulique se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de l’agence l’exigent et au moins une fois par an.
RéférenceArticle 83, Loi n° 36-15 — madda.ma
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Section 2.: Les agences de bassins hydrauliques
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