B.O. 6506 · p. 1482
Chapitre VI: Administration de l’eauSection 2.: Les agences de bassins hydrauliques
Article 84
Texte : Loi n° 36-15 relative à l’eau
al. 1L’agence de bassin hydraulique est gérée par un directeur nommé conformément à la législation en vigueur.
al. 2Le directeur de l’agence détient toutes les attributions nécessaires à la gestion de l’agence de bassin hydraulique. Il assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative et exécute les décisions de ce conseil.
al. 3Il délivre les autorisations et les concessions relatives au domaine public hydraulique conformément à la présente loi et dans la limite des prescriptions prévues par le plan directeur d’aménagement des ressources en eau et des plans locaux de gestion des eaux.
RéférenceArticle 84, Loi n° 36-15 — madda.ma
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Section 2.: Les agences de bassins hydrauliques
Article 80 – Article 87- Article 80L’agence de bassin hydraulique créée par la loi n° 10-95 sur l’eau ou celle qui peut être créée en vertu la présente loi est un établissement public doté de la
- Article 81L’agence de bassin hydraulique est administrée par un conseil d’administration présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’eau et composé :
- Article 82Le conseil d’administration de l’agence :
- Article 83Le conseil d’administration de l’agence de bassin hydraulique se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de l’agence l’exigent e
- Article 84L’agence de bassin hydraulique est gérée par un directeur nommé conformément à la législation en vigueur.
- Article 85Le budget de l’agence comprend :
- Article 86Le recouvrement des créances des agences des bassins hydrauliques est effectué conformément aux dispositions de la législation relative au recouvrement des
- Article 87Les biens du domaine public hydraulique, nécessaires à l’agence de bassin hydraulique pour exercer les missions qui lui sont imparties par la présente loi, sont