Article 22

al. 1Le Conseil national de l'artisanat se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par an. Le président du Conseil national fixe l'ordre du jour de ses réunions qu'il adresse, avec les documents y afférents, aux autres membres 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

al. 2Le président peut inviter à participer, à titre consultatif, aux réunions du conseil toute personne dont il juge la présence utile.

al. 3Il est créé auprès du conseil un comité scientifique de l'artisanat chargé de donner son avis sur les grandes questions concernant le secteur de l'artisanat que lui soumet le conseil et présenter toute proposition ou recommandation de nature à promouvoir l'identité marocaine de l'artisanat, valoriser son originalité et développer ses performances. Ce comité comprend, outre le directeur de l'Académie des arts traditionnels relevant de la Fondation Mosquée Hassan II, des personnalités reconnues pour leur compétence et expertise dans le domaine de l'artisanat et des enseignants chercheurs appartenant à des universités marocaines, nommés par le président du Conseil.

al. 4Le Conseil national peut créer, parmi ses membres, des comités thématiques temporaires chargés de l'étude d'un sujet déterminé entrant dans ses compétences.