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TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LAChapitre premier: De l'administration de la région

Article 124

Texte : Régions

La nomination à toutes les fonctions au sein de l'administration de la région s'effectue par arrêté du président du conseil de la région. Toutefois, les arrêtés de nominations aux fonctions supérieures sont soumis au visa de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur.

RéférenceArticle 124, Régions — madda.ma

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Chapitre premier: De l'administration de la région

Article 123 – Article 127
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