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TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA RÉGION ETChapitre premier: Le budget de la régionSection III.: Des charges de la région

Article 192

de Régions

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Les charges de la région comprennent :

  1. –les dépenses du budget;
  2. –les dépenses des budgets annexes;
  3. –les dépenses des comptes spéciaux.

RéférenceArticle 192, Régions — madda.ma

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Section III.: Des charges de la région

Article 192 – Article 196
  1. Article 192Les charges de la région comprennent :
  2. Article 193Les dépenses du budget comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'équipement.
  3. Article 194Les dépenses de fonctionnement comprennent :
  4. Article 195Les dépenses d'équipement sont destinées essentiellement à la réalisation des programmes de développement régional et des programmes pluriannuels.
  5. Article 196Sont obligatoires pour la région, les dépenses suivantes :
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