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Livre V: LES PROCÉDURES DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISETITRE VI: LES RÉGLES COMMUNES AUXChapitre III: L’arrêt des poursuites individuelles
Article 689
Texte : Loi n° 15-95 formant code de commerce
Version consolidée au 19 décembre 2019
Les actions en justice et les voies d’exécution autres que celles visées à l’article 686 ci-dessus sont poursuivies, après mise en cause du syndic ou après une reprise d’instance à son initiative.
RéférenceArticle 689, Loi n° 15-95 — madda.ma
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Chapitre III: L’arrêt des poursuites individuelles
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