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Livre V: LES PROCÉDURES DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISETITRE VI: LES RÉGLES COMMUNES AUXChapitre V: L’arrêt du cours des intérêts
Article 693
Texte : Loi n° 15-95 formant code de commerce
Version consolidée au 19 décembre 2019
Les intérêts reprennent leur cours à la date du jugement arrêtant le plan de sauvegarde ou le plan de continuation.
RéférenceArticle 693, Loi n° 15-95 — madda.ma
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Chapitre V: L’arrêt du cours des intérêts
Article 692 – Article 693- Article 692Le jugement d’ouverture arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations.
- Article 693Les intérêts reprennent leur cours à la date du jugement arrêtant le plan de sauvegarde ou le plan de continuation.