TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LAChapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projetsSection III.: De l'organisation financière
Article 142
Texte : Régions
Le directeur est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'agence. Il peut, sous sa responsabilité et son contrôle, déléguer sa signature, au personnel de l'agence.
RéférenceArticle 142, Régions — madda.ma
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Section III.: De l'organisation financière
Article 141 – Article 142- Article 141Le budget de l'agence comprend :
- Article 142Le directeur est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'agence. Il peut, sous sa responsabilité et son contrôle, déléguer sa signature, au personnel de