TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LAChapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projetsSection IV.: Dispositions diverses
Article 144
Texte : Régions
L'agence commence à exercer ses missions à compter de la date de nomination de son directeur et au plus tard au terme de la première année du mandat du conseil de la région.
RéférenceArticle 144, Régions — madda.ma
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Section IV.: Dispositions diverses
Article 143 – Article 144- Article 143Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, l'agence est dotée d'un personnel composé :
- Article 144L'agence commence à exercer ses missions à compter de la date de nomination de son directeur et au plus tard au terme de la première année du mandat du conseil