B.O. 7036 · p. 2116
Chapitre IV: De la surveillance phytosanitaireproduits végétaux et autres objetsSection première: Contrôle phytosanitaire à l’importation et au transit
Article 37
al. 1Tout envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets, importés ou en transit, peuvent être soumis, au niveau des postes frontières, à une inspection phytosanitaire y compris lorsqu’ils ne sont pas astreints à l’obligation de présenter un certificat phytosanitaire ou un certificat phytosanitaire pour la réexportation prévus à l’article 41 ci-dessous.
al. 2Lesdits végétaux, produits végétaux et autres objets ne peuvent être importés ou ne peuvent transiter qu’à partir d’un poste frontière figurant sur la liste fixée à cet effet par voie réglementaire.
RéférenceArticle 37, Loi n° 76-17 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section première: Contrôle phytosanitaire à l’importation et au transit
Article 35 – Article 42- Article 35Sont interdits, l’importation et le transit :
- Article 36Toute importation de matériel végétal de multiplication ou de végétaux de plantation y compris les semences et plants et les plantes ornementales est soumise à
- Article 37Tout envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets, importés ou en transit, peuvent être soumis, au niveau des postes frontières, à une inspection phyto
- Article 38L’inspection phytosanitaire prévue à l’article 37 ci-dessus est destinée à s’assurer que les végétaux, les produits végétaux et les autres objets, importés ou e
- Article 39Si, lors de l’inspection phytosanitaire sus indiquée, il apparait que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne répondent pas aux exigences phytosanit
- Article 40Dans le cas où, lors de l’inspection phytosanitaire de l’envoi, il est constaté :
- Article 41Sans préjudice de tout autre document prévu par la législation et la réglementation en vigueur, les végétaux, produits végétaux et autres objets doivent être ac
- Article 42Le certificat phytosanitaire ou le certificat phytosanitaire pour la réexportation peut être refusé ou des informations complémentaires peuvent être demandées s