Article 132

al. 1Le comité de supervision et de contrôle est composé, outre le président du conseil de la région qui le préside, des membres en exercice suivants :

1. –deux membres du bureau du conseil de la région désignés par le président;
2. –un membre des groupes de l'opposition désigné par le conseil;
3. –le président de la commission du budget, des affaires financières et de la programmation de la région;
4. –le président de la commission du développement économique, social, culturel et environnemental de la région;
5. –le président de la commission de l'aménagement du territoire de la région.

al. 2La composition du comité de supervision et de contrôle peut, le cas échéant, être modifiée ou complétée par une loi.

al. 3La suspension du conseil de la région n'empêche pas les membres du comité de supervision et de contrôle de continuer l'exercice de leurs fonctions.

al. 4En cas de dissolution du conseil de la région, les membres du comité de supervision et de contrôle continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la reconstitution d'un nouveau comité après l'élection des membres et des organes du nouveau conseil.