TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LAChapitre II: De l'Agence régionale d'exécution des projetsSection II.: Des organes de l'agence
Article 133
Texte : Régions
Les dispositions de l'article 68 de la présente loi organique s'appliquent aux membres du comité de supervision et de contrôle.
RéférenceArticle 133, Régions — madda.ma
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Section II.: Des organes de l'agence
Article 131 – Article 140- Article 131L'agence est administrée par un comité de supervision et de contrôle et gérée par un directeur.
- Article 132Le comité de supervision et de contrôle est composé, outre le président du conseil de la région qui le préside, des membres en exercice suivants :
- Article 133Les dispositions de l'article 68 de la présente loi organique s'appliquent aux membres du comité de supervision et de contrôle.
- Article 134Le comité de supervision et de contrôle dispose de tous les attributions et pouvoirs nécessaires à l'administration de l'agence. A cet effet, il exerce, à trave
- Article 135Le comité de supervision et de contrôle se réunit au moins en trois sessions par an, au cours des mois de février, juin et septembre, sur convocation du préside
- Article 136Le wali de la région ou son représentant assiste, à titre consultatif, aux sessions du comité de supervision et de contrôle. Il peut présenter, à son initiative
- Article 137Les délibérations du comité de supervision et de contrôle ne sont valables qu'en présence de plus de la moitié de ses membres.
- Article 138Le directeur de l'agence est nommé sur la base des principes du mérite et de la compétence, par arrêté du président du conseil, après appel à candidature. Cet a
- Article 139Le directeur détient toutes les attributions et pouvoirs nécessaires à la gestion de l'agence. A cet effet :
- Article 140Le directeur est le chef hiérarchique du personnel de l'agence. A ce titre, il nomme et licencie les employés de l'agence conformément aux lois et règlements en