Article 720

al. 1La déclaration de créance doit être adressée dans un délai de deux mois à compter de :

1. –la date de l’avis prévu à l’article précédent pour les créanciers inscrits sur la liste ainsi que ceux connus du syndic ;
2. –la date de l’avis prévu à l’article précédent pour les créanciers titulaires d’une sûreté ayant fait l’objet d’une publication ou d’un contrat de crédit-bail publié ;
3. –la date de publication du jugement d’ouverture au «Bulletin officiel » pour les autres créanciers.

al. 2Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors du Royaume du Maroc.

al. 3Pour le cocontractant mentionné à l’article 588, le délai de déclaration expire quinze jours après la date à laquelle la renonciation à continuer le contrat est acquise, si cette date est postérieure à celle du délai prévu au premier alinéa.