B.O. 5584 · p. 1261
TITRE PREMIER: REGLES D'ASSIETTECHAPITRE XI: TAXE SUR LE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURSSection 3: Liquidation de la taxe
Article 86
Tarif
Texte : Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales
al. 1Les tarifs de la taxe sont fixés par trimestre, selon le barème ci-après dans les formes et conditions prévues à l'article 168 ci-dessous :
al. 2CATEGORIE TARIF Taxis Taxis de 2e catégorie de 80 à 200 dirhams Taxis de 1re catégorie de 120 à 300 dirhams Cars Moins de 7 places de 150 à 400 dirhams Cars de série C de 300 à 800 dirhams Cars de série B de 500 à 1.400 dirhams Cars de série A de 800 à 2.000 dirhams Les trimestres débutent le premier janvier, le premier avril, le premier juillet et le premier octobre. Tout trimestre commencé est compté pour un trimestre entier.
RéférenceArticle 86, Loi n° 47-06 — madda.ma