B.O. 5584 · p. 1261
TITRE PREMIER: REGLES D'ASSIETTEChapitre IX: Taxe de séjour aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristiqueSection 3: Liquidation de la taxe
Article 73
Tarif
de Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales
al. 1Les tarifs de la taxe sont fixés, dans les formes et conditions prévues à l'article 168 ci-dessous, comme suit :
- a)Maisons d'hôtes, centres ou palais de congrès et hôtels de luxe : de 15 à 30 DH ;
- b)Hôtels :
- –5 étoiles ...................................................... de 10 à 25 DH ;
- –4 étoiles ...................................................... de 5 à 10 DH ;
- –3 étoiles ...................................................... de 3 à 7 DH ;
- –2 et 1 étoiles ............................................... de 2 à 5 DH ;
- c)Clubs hôteliers : de 10 à 25 DH ;
- d)Riads et maisons loués aux touristes : de 10 à 25 DH ;
- e)Villages des vacances : de 5 à 10 DH ;
- f)Résidences touristiques : de 3 à 7 DH ;
- g)Etablissements et autres formes d’hébergement touristiques :
al. 2de 2 à 5 DH.
RéférenceArticle 73, Loi n° 47-06 — madda.ma