مادةmadda
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B.O. 5584 · p. 1261
TITRE PREMIER: REGLES D'ASSIETTEChapitre IX: Taxe de séjour aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristiqueSection 3: Liquidation de la taxe

Article 73

Tarif

de Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

al. 1Les tarifs de la taxe sont fixés, dans les formes et conditions prévues à l'article 168 ci-dessous, comme suit :

  1. a)Maisons d'hôtes, centres ou palais de congrès et hôtels de luxe : de 15 à 30 DH ;
  2. b)Hôtels :
  3. –5 étoiles ...................................................... de 10 à 25 DH ;
  4. –4 étoiles ...................................................... de 5 à 10 DH ;
  5. –3 étoiles ...................................................... de 3 à 7 DH ;
  6. –2 et 1 étoiles ............................................... de 2 à 5 DH ;
  7. c)Clubs hôteliers : de 10 à 25 DH ;
  8. d)Riads et maisons loués aux touristes : de 10 à 25 DH ;
  9. e)Villages des vacances : de 5 à 10 DH ;
  10. f)Résidences touristiques : de 3 à 7 DH ;
  11. g)Etablissements et autres formes d’hébergement touristiques :

al. 2de 2 à 5 DH.

RéférenceArticle 73, Loi n° 47-06 — madda.ma

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