Article 93

al. 1Le tarif de la taxe est fixé comme suit :

al. 2Catégorie des produits extraits Tarif par m³extrait

1. –Pour le ghassoul, agate, corail et saphir de 20 à 30 DH
2. –Pour le marbre et granite utilisés dans le revêtement de 15 à 20 DH
3. –Pour le sable et argile utilisés au génie civil et la construction, calcaire destiné à la pierre de construction ou à la gravette, argile destiné à l’industrie céramique de 3 à 6 DH