Article 178
de Dahir nº1-14-187 portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militaire
al. 1Tout militaire ou assimilé coupable de rébellion envers la force armée ou les agents de l'autorité est puni de un à six mois d'emprisonnement, si la rébellion a eu lieu sans armes.
al. 2Si la rébellion a eu lieu avec armes, l'accusé est puni de six mois à deux ans d'emprisonnement.
al. 3Toute rébellion commise par des militaires ou assimilés armès au nombre de huit au moins est punie de cinq à vingt ans de réclusion.
al. 4Le maximum de la peine est toujours appliqué aux instigateurs ou chefs de rébellion et aux militaires ou assimilés les plus élevés en grade.
al. 5Les militaires ou assimilés en congé et les éléments des différentes catégories des réserves dans leurs foyers, qui se trouvent revêtus d'effets d'uniforme dans un rassemblement tumultueux et contraire à l'ordre public et qui y demeurent contrairement aux ordres des agents de l'autorité ou de la force publique, sont condamnés aux peines édictées par le présent article.
RéférenceArticle 178, Loi n° 108-13 — madda.ma
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des voies de faits, de l'outrage et de la rébellion
Article 170 – Article 178- Article 170Sont considérés comme en état de révolte, dans les cas suivants, les militaires ou assimilės :
- Article 171Tout militaire ou assimilé qui refuse d'obéir et qui, hors le cas de force majeure, n'exécute pas les ordres reçus est puni d'un emprisonnement d'un à deux ans.
- Article 172Tout militaire ou assimilé coupable de violences à main armée contre une sentinelle est puni de cinq à dix ans de réclusion.
- Article 173Tout militaire ou assimilé qui insulte ou diffame une sentinelle est puni d'un emprisonnement d'un à six mois.
- Article 174Tout militaire ou assimilé qui porte des coups à son supérieur, pendant le service ou à l'occasion du service, est puni de cinq à dix ans de réclusion.
- Article 175Est puni de six mois à cinq ans d'emprisonnement, tout militaire ou assimilé qui, pendant le service ou à l'occasion du service, outrage son supérieur par parol
- Article 176Si, dans les cas visés aux articles 174 et 175 ci-dessus, il résulte de l'examen et des débats que les coups ou outrages ont été commis sans que le subordonné a
- Article 177Est puni de six mois à cinq ans d'emprisonnement tout militaire ou assimilé qui commet un outrage au drapeau ou à l'armée.
- Article 178Tout militaire ou assimilé coupable de rébellion envers la force armée ou les agents de l'autorité est puni de un à six mois d'emprisonnement, si la rébellion a