Article 52

al. 1Sont exonérés de la taxe :

1. 1°- les logements sociaux prévus au code général des impôts ;

al. 22º - les habitations de type rural situées dans les communes rurales ;

1. 3°- l'Agence de logement et d'équipement militaire créée par le décret-loi n° 2-94-498 précité ;
2. 4°- la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 précité ;
3. 5°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 précité ;
4. 6°- la Fondation Mohammed V pour la solidarité ;

al. 37º - la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan créée par le dahir portant loi n° 1-93-228 précité ;

1. 8°- la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation formation créée par la loi n° 73-00 précitée ;
2. 9°- l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles régi par la loi n° 81-00 précitée ;

al. 410°- l'Université Al Akhawayne d'Ifrane créée par le dahir portant loi n° 1-93-227 précité ;

al. 511º - Bank Al-Maghrib, pour les constructions servant à la fabrication des billets et des monnaies ;

1. 12°- la Banque islamique de développement (B.I.D.), conformément à la convention publiée par le dahir nº 1-77-4 précité ;
2. 13°- la Banque africaine de développement (B.A.D.) conformément au dahir nº 1-63-316 précité ;
3. 14°- la Société financière internationale (S.F.I.) conformément au dahir nº 1-62-145 précité ;
4. 15°- l'Agence Bayt Mal Al Quods Acharif, conformément à l'accord de siège publié promulgué par le dahir nº 1-99-330 précité ;
5. 16°- la Société nationale d'aménagement collectif (S.O.N.A.D.A.C.), au titre des activités se rapportant à la réalisation de logements sociaux afférents aux projets « Annassim », situés dans les communes de « Dar Bouazza » et « Lyssasfa » et destinés au recasement des habitants de l'ancienne médina de Casablanca ;

al. 617º - la société « Sala Al-Jadida » ;

1. 18°- l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume créée par la loi n° 6-95 précitée ;
2. 19°- l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des Provinces du Sud du Royaume créée par le décret-loi n° 2-02-645 précité ;
3. 20°- l'Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région Orientale du Royaume créée par la loi n° 12-05 précitée ;
4. 21°- l'Agence pour l'aménagement de la vallée de Bou Regreg instituée par la loi n° 16-04 précitée ;
5. 22°- les Habous publics.